1. Offre – annonce – commande
1.1 Pour des raisons d’horaire, nos offres pour les excursions d’un ou plusieurs jours ainsi que pour les trains spéciaux et voitures affrétés n’ont qu’une valeur indicative. L’horaire régulier a la priorité.
1.2 Lors de l’établissement de l’offre, les trains spéciaux, les trottinettes, raquettes ou bicyclettes vous sont réservés provisoirement jusqu’à la date d’échéance de l’offre. Passé ce délai, nous n’assurons aucune garantie quant à leur disponibilité lors de la réservation définitive.
1.3 La première offre est gratuite, pour chaque offre supplémentaire une participation aux coûts de CHF 50.-- sera facturée. Ce montant sera déduit lors de la facturation finale.
1.4 Après votre commande définitive, nous effectuerons les réservations nécessaires afin que toutes les prestations soient assurées. Dès lors, nous vous ferons parvenir notre confirmation de commande contenant le programme détaillé de votre arrangement ainsi que l’acompte à verser.
1.5 Votre signature sur le formulaire "confirmation de voyage" donne naissance à un contrat entre vous et les Chemins de fer du Jura. Les présentes conditions font partie intégrante de ce contrat.
2. Trains spéciaux à usage exclusif
2.1 En règle générale, les trains spéciaux mis en marche peuvent être utilisés par plusieurs groupes, dont chacun dispose d'une ou plusieurs voitures réservées à leur usage.
2.2 Sur demande expresse d'un groupe, les trains spéciaux seront réservés à leur usage exclusif, moyennant un supplément forfaitaire de CHF 500.--.
3. Annonce du nombre de participants
3.1 Veuillez nous indiquer le nombre exact de participants au moins trois jours avant le départ. Nous serons ainsi en mesure de réserver les places (mise à disposition du matériel ferroviaire et des diverses prestations annexes).
3.2 Le nombre communiqué en dernier sera pris en considération pour la facturation.
4. Frais de retard
4.1 En cas d'arrivée en retard de votre part, une taxe forfaitaire vous sera facturée selon la règle suivante : trains spéciaux ou bus spéciaux: CHF 150.-- / 1/2-heure.
NB : En cas de retard important, les prestations par trains spéciaux ne sont plus assurées.
5. Frais d’annulation
5.1 Une taxe de CHF 100.-- est perçue pour la couverture des frais en cas d’annulation d’un voyage d’un jour réservé de manière ferme.
5.2 Lorsque des trains spéciaux ou des voitures affrétées commandés de manière ferme sont différés ou annulés, les frais ci-dessous sont facturés:
- jusqu’à 30 jours avant le voyage: frais de dossier (CHF 100.--),
- de 29 à 15 jours avant le voyage: 30 % du prix global,
- de 14 à 8 jours avant le voyage: 50 % du prix global,
- moins de 8 jours avant le voyage: 80 % du prix global.
6. Conditions de paiement – décompte
6.1 Après le voyage, nous vous établirons une facture globale pour toutes les prestations que nous vous avons fournies, dont le montant net doit nous être réglé dans les 30 jours.
6.2 Pour tout arrangement dès CHF 400.--, un acompte est obligatoire (exceptés TO). Le montant correspond approximativement au tiers de la facture finale, minimum CHF 300.--.
7. Remarques
7.1 Les horaires et les prix sont communiqués sous réserve de modifications.
7.2 Lors d’avarie à un véhicule ou lorsque une offre définitive ne peut être assurée, nous essaierons d’établir une offre de remplacement de même catégorie.
8. Responsabilité
8.1 Les entreprises de transport ne répondent, dans les limites des dispositions légales, que des dommages ayant un rapport causal avec leur exploitation. Toute autre responsabilité est déclinée.
9. Annulation en cas de force majeure
9.1 Les Chemins de fer du Jura se réservent le droit d'annuler des trains spéciaux en cas d'avarie, d'interruption de trafic et ceci sans dédommagements.